Infos pratiques
Contact :
Pour s’inscrire et participer aux ateliers,
contactez-nous au 0494/62.64.84
perisphere.asbl@gmail.com
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Adresse des ateliers de la Baraque :
1, rue des Artisans — 1348 Louvain-La-Neuve
Les ateliers ont lieu trois fois par semaine,
les lundis, mardis et jeudis après-midi.
L’accueil commence à 13h30 et se termine à 17h30.
Les ateliers se déroulent de 14h à 16h.
L’accueil commence à 13h30 et se termine à 17h30.
Les ateliers se déroulent de 14h à 16h.
Les ateliers sont modifiés durant les congés scolaires.
Pour les horaires, voir le calendrier dans la rubrique Ateliers.
Aucun pré-requis artistique n’est demandé.
Une participation de 10 euros par atelier est demandée, sans être rédhibitoire.
Un à deux entretiens de candidature sont organisés avant toute inscription à Périsphère et participation aux ateliers.
Pour fréquenter le centre Périsphère, l’âge minimum requis est 16 ans et l’âge maximum 30 ans.
numero d’entreprise : 0738994993
Information générale relative à la protection des données à caractère personnel du patient
A travers le présent document, Périsphère entend vous fournir des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le fondement juridique de ce traitement, vos droits et la procédure à mettre en œuvre en cas de violation des données. L’objectif est de vous fournir l’assurance que la protection et la gestion de vos données se fera de manière adéquate et responsable dans le respect des dispositions légales en vigueur[1].
| Quelles sont les données à caractère personnel traitées ? |
Périsphère dispose d’un dossier patient à votre nom.
Le dossier peut être composé des sections suivantes :
- Les données d’identification (nom, prénom, coordonnées de contact, photo, …) ;
- Les informations psychiatriques ;
- Les informations (para-)médicales (antécédents familiaux et personnels, les données de consultations et hospitalisations antérieures, historique des pathologies, liste des problèmes tels que les allergies, …) ;
- Les informations socio-administratives (gestion des accompagnants, …) ;
- Les informations financières (facturation, courriers et documents échangés avec le patient, organismes tels que mutuelles et/ou les assureurs, …).
| Qui traite vos données à caractère personnel ? |
Périsphère est juridiquement responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Périsphère s’engage, dans ce cadre, à mettre en œuvre une politique et des mesures de sécurité appropriées en matière de protection des données.
Périsphère peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre de traitements décentralisés de données. Ceux-ci sont soumis à la confidentialité et agissent sur instruction et au bénéfice de Périsphère.
| A quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles traitées ? |
La finalité principale est la collecte et la gestion d’informations dans le cadre des activités réalisées, de la prise en charge thérapeutique, des soins éventuels et du suivi administratif, financier et social.
De manière plus précise, les traitements de données à caractère personnel peuvent permettre, au bénéfice des patients et accompagnants éventuels :
- La prise en charge médicale et paramédicale ;
- La prise en charge administrative et financière ;
- La prise en charge sociale ;
- L’échange au travers du réseau de soins coordonnés – Réseau Santé Wallon (avec votre consentement) ;
- Les échanges avec les organes assureurs et les mutuelles.
| Quels sont vos droits ? |
L’objectif, conformément à la législation, est de vous assurer l’exercice d’un meilleur contrôle sur les données à caractère personnel qui sont traitées.
| Droit | Explication |
| Information | C’est l’objet du présent document, lequel vous informe sur les éléments suivants : – L’identité de celui qui traite les données à caractère personnel ; – La/les raison(s) pour laquelle/lesquelles chaque traitement est effectué ; – Les destinataires des données (suivant les besoins : organismes assureurs, professionnels de santé, autres transferts vers des autorités compétentes) ; – Les transferts de données vers l’étranger (par exemple dans le cas où vous disposez d’un médecin à l’étranger auquel il faut transmettre des informations) ; – Les catégories de données traitées; – La durée de conservation des données; – Dans certains cas, le droit à la portabilité de certaines données ; – Le droit d’introduire une éventuelle réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En cas de requête à ce sujet, Périsphère veillera à répondre à votre demande dans un délai de maximum 1 mois avec possibilité de prolonger ce délai de 2 mois en fonction de la complexité de la demande. |
| Accès | Vous avez le droit de prendre connaissance et éventuellement de demander une copie de vos données personnelles traitées. La consultation par un patient de son dossier médical est toutefois soumise à une restriction importante. En vertu de la loi sur les droits des patients, un patient jouit d’un droit à une consultation directe des données de son dossier, sauf des données relatives aux tiers et de celles pour lesquelles le prestataire de soins invoque l’exception thérapeutique (pour lequel la consultation est indirecte). Par ailleurs, en ce qui concerne la consultation de données récemment ajoutées, l’exercice du droit à la consultation peut être repoussé de 15 jours au maximum à compter de la date d’ajout afin de donner au médecin l’opportunité de discuter d’abord de ces données directement avec le patient. |
| Rectification | Si certains types de données (telles les données d’identification) sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à les compléter ou les rectifier. |
| Effacement | Il est possible pour vous de demander la suppression de certaines données. Toutefois, Périsphère a l’obligation légale de conserver votre dossier médical et les informations qui s’y trouvent au minimum pour une durée de 30 années à dater de votre dernier contact. |
| Limitation du traitement | Dans certains cas spécifiques, vos données vont être bloquées (conservées uniquement) en attendant que les circonstances qui ont provoqué la limitation soient résolues : · Vous contestez l’exactitude des données et Périsphère a besoin de temps pour procéder à leur vérification · Vous demandez une certaine limitation de leur utilisation · Vous vous opposez au traitement de données |
| Opposition | Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection et de profilage (par exemple l’envoi de newsletters). Dans le cas d’espèce, Périsphère n’effectue pas ce type de traitement. |
| Portabilité | Vous pouvez demander de recevoir toutes les données fournies par vous à Périsphère (dans un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé) et de les transférer ou les faire transférer directement lorsque cela est techniquement possible dans une autre institution. |
Quelles sont les modalités encadrant le traitement des données ? |
Les personnes travaillant pour Périsphère sont tenues par la confidentialité et/ou le secret professionnel, par lequel ils s’engagent notamment à respecter le cadre légal et déontologique y afférant. Dans le cadre de leurs missions, ils peuvent accéder en tout ou partie à votre dossier, selon leurs profils métiers.
Les données sont actuellement stockées physiquement dans une armoire dédiée fermée à clé et accessible uniquement aux personnes autorisées.
| Comment sont gérées les éventuelles violations de vos données ? |
Toute personne constatant une violation, une fuite ou perte de données à caractère personnel est invitée à en avertir Périsphère (ainsi que son délégué à la protection des données) le plus rapidement possible, en fournissant un maximum d’informations (faits, circonstances, …).
Périsphère fera le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Contrôle dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés du patient. Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, ces dernières seront immédiatement informées du risque, des faits et des mesures prises pour remédier ou atténuer le risque ou la violation.
[1]Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.